Protection des Majeurs
Certaines personnes, en raison de leur âge avancé, d’un handicap ou d’une maladie, peuvent voir leurs capacités altérées. Elles ont alors besoin d’un accompagnement spécifique pour protéger leurs droits et leurs intérêts. Cette situation peut concerner n’importe qui directement ou indirectement, par exemple si un proche se trouve dans ce cas.
Qu’est-ce qu’une mesure de protection judiciaire ?
Lorsqu’une personne est incapable de gérer seule ses affaires en raison d’une altération constatée médicalement (que ce soit mentale ou physique), elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Celle-ci vise à assurer sa sécurité et à préserver ses biens. Cette mesure peut être globale (protéger à la fois la personne et ses intérêts financiers) ou limitée à l’une de ces deux missions. Dans la pratique :
- Environ 50 % des personnes protégées sont suivies par leur famille.
- L’autre moitié est prise en charge par des professionnels appelés “mandataires judiciaires à la protection des majeurs”, désignés par un juge.
Comment fonctionne cette mesure ?
Une mesure de protection juridique est mise en place par un juge des tutelles, après une évaluation médicale confirmant l’altération de l’état de santé de la personne concernée. Ce juge décide :
- Si une mesure de protection est nécessaire.
- Le niveau de soutien dont la personne a besoin.
- Qui sera chargé de cette mission : un membre de la famille, un proche ou un professionnel.
Le rôle du tuteur ou curateur est d’accompagner et de protéger les personnes fragilisées dans leur vie quotidienne tout en favorisant leur autonomie.
Les types de mesures disponibles
En France, trois types de mesures existent, adaptées au degré de vulnérabilité de chaque individu :
- La sauvegarde de justice : une protection temporaire et légère.
- La curatelle ou la tutelle : des protections plus importantes selon le besoin.
- L’habilitation familiale : une solution où un membre de la famille est autorisé à agir pour la personne sans intervention judiciaire formelle.
Aujourd’hui, environ 1 million de personnes en France bénéficient d’une mesure de protection juridique. Ce chiffre devrait doubler d’ici 2040 en raison du vieillissement de la population.
L’ADEI : un appui concret pour les personnes protégées
L’ADEI intervient activement dans ce domaine grâce à son service dédié, l’ADEI-ADPP (Accompagnement et Défense des Personnes Protégées). Voici ses principales missions :
- Protection des personnes fragiles : l’ADEI-ADPP représente ou assiste les personnes sous protection juridique, conformément aux décisions du Juge des Contentieux de la Protection. Son objectif est de promouvoir leur autonomie sociale et financière tout en tenant compte de leurs capacités restantes.
- Aide aux familles : elle accompagne également les familles dans la gestion des prestations familiales, notamment dans l’intérêt des enfants, en collaboration avec le Juge des Enfants.
- Accompagnement social personnalisé : dans les délégations territoriales de Rochefort et Royan, l’ADEI-ADPP soutient les personnes bénéficiant de prestations sociales sur délégation du Conseil Départemental.
Soutien aux tuteurs familiaux
Pour aider les familles assumant le rôle de tuteur, l’ADEI-ADPP met en œuvre l’ISTF17 (Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux). Ce service propose gratuitement des conseils et un appui technique aux tuteurs familiaux.
Autres Initiatives
L’ADEI-ADPP joue également un rôle clé dans plusieurs domaines complémentaires :
- Plateforme départementale de microcrédit social : elle instruit des dossiers pour permettre l’accès au crédit à des personnes exclues des circuits bancaires.
- Point Conseil Budget (PCB) : sur le sud de la Charente-Maritime, elle offre gratuitement un accompagnement budgétaire personnalisé, avec des conseils et orientations adaptés.
En résumé, l’ADEI-ADPP s’engage à offrir un accompagnement global, tant pour les personnes protégées que pour leurs aidants, afin de garantir leur bien-être et leur autonomie.