1 CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)

Dans le respect des orientations générales de l’Association, sous la responsabilité du Directeur d’établissement, en lien avec les objectifs du projet d’établissement et en référence au Recommandations des Bonnes Pratiques définies par la Haute Autorité de Santé, sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Administratif et Patrimonial, et en relation fonctionnelle avec les Chefs de Service des antennes, vous serez notamment en charge de :

– D’assurer par délégation toute analyse en matière de difficulté juridique et assister / ou représenter le majeur protégé dans tous les actes à caractère juridique (procédures judiciaires, gestion immobilière, succession…),

– D’assurer le suivi des procédures juridiques concernant les majeurs protégés en lien avec les délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les partenaires extérieurs selon les procédures en vigueur au sein du Service,

– De conseiller et assister les DMJPM en matière de droits personnels et de droits patrimoniaux (successions, ventes),

– De rédiger toute note d’information utile dans l’exercice de son métier et participer à l’élaboration des procédures relevant de ses interventions,

– D’assurer les mesures ad’hoc confiées par les juges des contentieux de la protection,

– D’assurer une veille juridique assidue.